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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPCES LECART
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IPCES
Marque expirée - Marque en non vigueur

IPCES
SAS IPCES LECART

Numéro de dépôt :
3418448
Date de dépôt :
21/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2016
IPCES de IPCES LECART

Présentation de la marque IPCES

Déposée le 21 mars 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPCES LECART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IPCES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IPCES LECART domicilié(e) 91 avenue de la République,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 158 326 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CJP Me Nicole JOURDAIN domicilié(e) 48 rue Paul Bert, BP 78856,44188 NANTES CEDEX 04 - 44188 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IPCES est expirée depuis le 21 mars 2016.

IPCES LECART a également déposé les autres marques suivantes : IPCES LECART , LECART


SAS IPCES LECART - 91 avenue de la République,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 482158326


Cabinet CJP Me Nicole JOURDAIN - 48 rue Paul Bert, BP 78856,44188 NANTES CEDEX 04 - 44188 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-45

Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17

Estimation financière dans le domaine de l'assurance, de la responsabilité civile ; l'expertise immobilière, l'évaluation de biens corporels et incorporels ; le règlement de sinistres.

Conception, développement et location de logiciels.